Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l'Etat · Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l'Etat des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications

Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l'Etat Art. ANNEXE I

Annexes

In forceOfficial text

Liste des emprises de situation des biens immobiliers nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications transférés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications)

LOCALISATION

RÉFÉRENCES CADASTRALES

46, rue Barrault, 75013 Paris.

EE 79.

10-12, rue Guyton-de-Morveau, 75013 Paris.

DN 0033.

Bâtiment K 1, 1, avenue de l'Europe, 29263 Plouzané.

BO 16, BO 17, BO 19.

Z.I. de Plouzané, 29985 Brest.

BS 63, BS 64, BS 65, BS 66, BP 33.

1, rue de la Châtaigneraie, 35512 Cesson-Sévigné.

AL 132.

9, rue Charles-Fourier, 91011 Evry.

AL 26, AL 29, AL 58.

32, rue Charles-Fourier, 91001 Evry.

AL 28, lots n°s 21, 22, 23, 24 et 60.